Conditions Générales de Vente
Préambule
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
MONSIEUR BRYAN ARU
SIREN : 892 201 377SIRET du siège social : 892 201 377 00025
Siège Social : 27 Rue Vauban, 06600 Antibes, France
Site : b2f-pro.com
Téléphone : 06 67 53 95 83Email : contact@b2f-pro.com
PRÉAMBULE
Le site de vente en ligne b2f-pro.com est géré par MONSIEUR BRYAN ARU, dont le siège social est situé au 27 Rue Vauban, 06600 Antibes, France.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par MONSIEUR BRYAN ARU via le site b2f-pro.com, auprès de toute personne physique ou morale (ci-après le « CLIENT »).
Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. En cas de désaccord avec ces conditions, le CLIENT ne doit pas utiliser le site.
MONSIEUR BRYAN ARU se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Conditions Générales de Vente (CGV) : le présent document.
Commande : ordre d’achat de produits sur le site b2f-pro.com.
Site Internet : le site accessible à l’adresse b2f-pro.com.
Produit : bien proposé à la vente sur le site.
CLIENT : toute personne physique ou morale ayant passé commande.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre MONSIEUR BRYAN ARU et le CLIENT, dans le cadre de la vente de produits via le site.
Le CLIENT déclare être majeur et disposer de la capacité juridique. Il s’engage à ne pas utiliser les produits à des fins illicites.
ARTICLE 3 – TARIFS
Les prix affichés sont en euros TTC, incluant la TVA en vigueur. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais restent ceux affichés au moment de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en supplément. Les produits restent la propriété de MONSIEUR BRYAN ARU jusqu’au paiement complet.
Les clients hors Union européenne sont responsables des éventuels droits de douane et taxes locales.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le CLIENT doit créer un compte et fournir des informations exactes. Toute commande suppose l’acceptation des CGV.
MONSIEUR BRYAN ARU se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible à la commande. Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire (paiement sécurisé)
Virement bancaire (coordonnées envoyées après commande)
La commande est traitée à réception du paiement.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le CLIENT dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Les produits doivent être retournés neufs, dans leur emballage d'origine, accompagnés du bon de livraison signé. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
La livraison a lieu à l’adresse indiquée par le CLIENT. Un e-mail confirme l’expédition.
Les délais sont indicatifs. En cas de dépassement de plus de 30 jours, le contrat peut être annulé et le CLIENT remboursé.
ARTICLE 8 – GARANTIE
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Adresse pour les retours :
MONSIEUR BRYAN ARU27 Rue Vauban06600 Antibes, France
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
MONSIEUR BRYAN ARU n’est tenue que d’une obligation de moyen. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les inconvénients liés à l’usage d’Internet (perte de données, virus, etc.).
ARTICLE 10 – SÉCURISATION
Le site est sécurisé via le protocole SSL. Toutes les données de paiement sont cryptées et protégées.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de MONSIEUR BRYAN ARU. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le CLIENT peut demander leur modification ou suppression.
Contact : contact@b2f-pro.com
ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
MONSIEUR BRYAN ARU ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure (grève, guerre, émeute, catastrophe naturelle...). Si le cas de force majeure dépasse 15 jours, le CLIENT pourra annuler sa commande.
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
ARTICLE 15 – SERVICE CLIENT
Téléphone : 06 67 53 95 83
E-mail : contact@b2f-pro.com
Adresse postale : 27 Rue Vauban, 06600 Antibes, France